L'institution monarchique -La Légitimité HS n°2

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Sous la responsabilité scientifique de Franck Bouscau 

Le système monarchique évoque pour beaucoup la royauté héréditaire. Il ne saurait cependant s'y réduire.. Bien des monarchies sont ou ont été électives, telles que la papauté ou l'ancien royaume de Pologne (voire la Ve République, diront certains...). De même les régimes monarchiques connaissent bien des variétés : il arrive que l'on préfère le frère au fils ; le droit des femmes et de leurs descendants à succéder est admis dans certains pays et non dans d'autres...

Dans la France républicaine, et malgré un éclatant passé royal et impérial, le droit monarchique n'est plus qu'une partie de l'histoire du droit, si l'on excepte quelques litiges entre princes qui sont tranchés par les tribunaux de la République. Mais nombre d'institutions tirent leur origine du passé monarchique et en reste marquées. En revanche, dans un grand nombre de pays, comme la Grande-Bretagne ou la Scandinavie, la monarchie demeure une institution vivante et généralement appréciée des sujets. Dans tous les cas elle obéit à un droit spécifique, assimilable à une branche du droit constitutionnel, et peut-être faire l'objet, comme en Espagne, d'un enseignement spécifique en faculté.

Il a paru intéressant de dresser un état des lieux afin de dissiper bien des équivoques autour de cette institution.